CGV

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes de produits ou de services passés à l’entreprise « Epicurium Beer » (TVA : BE0667580724, Chantraine 2 boite 1 – 4890 Thimister-Clermont). Toute commande et tout achat accepté entraîne de la part du Client la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales et exclut toutes autres conditions générales ou particulières.

Article 2 – Offres

2.1 Toutes les offres d’Epicurium Beer sont sans engagement. Sauf précision contraire mentionnée dans celles-ci, elles sont valables 15 jours calendrier à dater de leur émission.

2.2 Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont demandés, ils devront faire l’objet d’une autre offre qui sera soumise aux mêmes conditions de commande.

Article 3 – Commandes

3.1 L’Acheteur est tenu par les termes utilisés dans la commande qu’il passe à Epicurium Beer Toutefois, elle ne signifie pas encore commande ferme et le contrat n’est formé qu’après acceptation de cette commande, laquelle intervient par confirmation écrite de la part d’Epicurium Beer ou quand un acompte éventuel a été reçu de l’Acheteur.

3.2 Epicurium Beer se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à sa seule discrétion.

3.3 Toute modification de commande demandée par l’Acheteur ultérieurement à son acceptation ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à Epicurium Beer et ne sera effective qu’à compter du moment où elle est acceptée en retour.

Article 4 – Prix

4.1 Sauf indication contraire, les prix des produits sont indiqués en euros, TVA comprise et avec les frais de livraison éventuels, ces frais de livraison étant à charge du Client. Les frais de livraison sont calculés pour des marchandises fournies au départ des installations d’Epicurium Beer.

4.2 Les prix et les informations relatives aux produits d’Epicurium Beer mentionnés dans les catalogues, prospectus, site web et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif. Epicurium Beer se réserve le droit d’y apporter toute modification sans que cela puisse donner lieu à quelque réclamation ou réduction de prix quelle qu’elle soit.

Article 5 – Livraison : transport et délais

5.1 Les marchandises seront livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les modalités qui ont été convenue entre Epicurium Beer et celui-ci.

5.2 La prise de livraison de la marchandise vendue emporte agréation et exclut tout recours du Client relatif à la délivrance de la marchandise, à ses modalités et aux vices apparents.

5.3 Sauf disposition particulière acceptée par l’entreprise Epicurium Beer en termes exprès, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client à partir du départ du lieu de stockage des marchandises d’Epicurium Beer.

5.4 Les expéditions par colis express ou hors de la Belgique sont à la charge du Client de même que toute autre opération de transport, d’assurance, de douane, d’emballages spéciaux, etc.

5.5 Le délai de livraison sera indiqué dans la confirmation de commande et, sauf disposition contraire écrite, n’est jamais impératif. Aucune commande ne peut être annulée unilatéralement par l’acheteur pour cause de non observation du délai de livraison ou d’exécution sans que Epicurium Beer ait été mis en demeure et qu’une nouvelle date de livraison ait été fixée par écrit de commun accord. De même, aucun retard de livraison ou d’exécution ne peut justifier une demande de dommages et intérêts. Les délais convenus sont, en outre, suspendus de plein droit par tout événement indépendant de la volonté d’Epicurium Beer, telles que des intempéries, des grèves, des problèmes logistiques, un lock-out, etc., qui auraient pour conséquence de retarder la livraison ou l’exécution, et ce pour tout le temps que durera cet événement.

Article 6 – Réserve de propriété

6.1 La propriété des marchandises ne passe à l’acheteur qu’après le règlement intégral des sommes dues. Jusqu’à complet paiement de la facture, l’Acheteur s’engage à conserver les produits d’une telle façon qu’ils peuvent être identifiés comme étant la propriété de l’entreprise Epicurium Beer et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur préservation.
6.2 En cas de défaut de paiement dans le délai conventionnel, Epicurium Beer pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’Acheteur et restée sans effet. Les marchandises devraient alors être restituées immédiatement à Epicurium Beer aux frais, risques et périls de l’Acheteur qui s’engage à l’informer de l’endroit où se trouvent les produits et de lui donner, sans restriction, l’accès immédiat afin qu’Epicurium Beer puisse reprendre possession de ses biens.
6.3 En cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire ou de saisie, ou de toute autre mesure judiciaire exercée sur les produits impayés d’Epicurium Beer, l’Acheteur avisera immédiatement le curateur, huissier de justice ou les autorités officiantes de l’existence de la présente clause de propriété.

Article 7 – Conditions et défauts de paiement

7.1 Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte par le Client dans un délai de 15 jours à partir de la date d’émission de celle-ci. Les factures seront payées sur le compte de l’entreprise Epicurium Beer (BE04 0019 4749 1531) à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit entre les deux parties. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés, pour quelque cause que ce soit, même en cas de litige ou de réclamation.

7.2 Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’échéance, a pour conséquence que :

• Toutes les autres créances non apurées, échues ou non échues, deviennent immédiatement exigibles.
• Tous les rabais et facilités de paiement accordés par Epicurium Beer deviennent caducs,
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois ainsi que l’exigibilité d’une clause pénale égale à 20% du montant restant dû en principal, avec un minimum de 150€.
• Epicurium Beer est en droit, sans mise en demeure préalable, ni intervention judiciaire, de considérer le(s) contrat(s) en cours comme intégralement ou partiellement résolu(s) aux torts du client ou d’en suspendre partiellement ou totalement l’exécution.

7.3 Limitation de crédit : A défaut de paiement dans les délais prévus, le client consommateur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt calculé sur le montant impayé au taux légal majoré de 2%.

Article 8 – Réclamations

8.1 Toute réclamation concernant une facture devra être introduite par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture. A cet effet, le Client devra communiquer le numéro de note de livraison ou de la facture, le(s) numéro(s) d’article(s) ainsi que le(s) numéro(s) de lot permettant d’assurer la traçabilité de la marchandise en interne.  A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette facture.

8.2 Aucune marchandise ne pourra être retournée à Epicurium Beer sans son accord préalable et écrit. Si retour il y a, il se fera sous la responsabilité exclusive et aux frais du Client. Les marchandises arrivant à 5 mois de leur date de consommation « de préférence avant » ne seront pas reprises.

8.3 Toutes les réclamations relatives à des erreurs, des manquements, des non-conformités, des dégâts visibles ou encore des défauts apparents doivent être notifiées au siège de l’entreprise Epicurium Beer au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison.

Si la réclamation est introduite dans le délai et s’avère fondée, les cas suivants seront envisagés :

• En cas d’erreurs ou de non-conformités : au remplacement des marchandises fournies par erreur ou non-conformes.
• En cas de marchandises manquantes : à la livraison de celle-ci.

Epicurium Beer ne couvre en aucun cas les dégâts immatériels et/ou pertes financières quelconques, directs ou indirects. L’exécution des obligations telles qu’énumérées ci-dessus est subordonnée à la restitution par le Client des marchandises livrées par erreur, non-conformes, endommagées ou défectueuses.

Article 9 – Annulation de la commande

9.1. A l’exclusion d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le Client ne pourra pas entrainer le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque. 
9.2. En cas d’annulation de la commande, Epicurium Beer sera en droit de réclamer en sus les sommes qu’il aurait déjà engagées pour l’achat de matériel ou les frais de réservations. De plus, en cas d’annulation de la commande ou de la rupture du contrat, le Client devra un dédommagement forfaitaire fixé à 15 % du prix convenu. En outre, le montant du dédommagement ne pourra jamais être inférieur au prix convenu pour les marchandises déjà produites ou en cours de fabrication. 
9.3. En cas d’impossibilité, faillite ou autre modification de la situation juridique du Client, Epicurium Beer se réserve le droit de considérer le contrat comme annulé de plein droit. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 L’Acheteur reconnaît que les produits vendus par Epicurium Beer, ainsi que tous les éléments associés tels que les logos, marques, designs, etc., en ce compris les éléments graphiques, marques, modèles figurant sur les documents émis par Epicurium Beer, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle lui appartenant. En conséquence, L’Acheteur s’interdit, en particulier, de faire un quelconque usage de ces droits de propriété intellectuelle sans l’accord préalable et écrit d’Epicurium Beer.

Article 11 – Confidentialité

11.1 Les données concernant le Client telles que le nom, prénom, numéros de téléphone, adresse postale, adresse électronique, langues, sont traitées seulement par Epicurium Beer et conformément à la législation en matière de protection des données (RGPD) pour permettre la conclusion et la bonne exécution du contrat qui comprend la commande, l’exécution, la facturation, le reporting, le mailing et la sécurité.

11.2 Le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de son adresse email dans un autre contexte que la bonne conclusion et exécution des commandes comme le mailing en le notifiant par courrier ou par email sur info@epicurium.be.

Article 12 – Force majeure

12.1. Epicurium Beer ne pourra être tenu pour responsable de la non–exécution totale ou partielle de ses obligations à l’autre partie, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
12.2. Si Epicurium Beer ou le Client venait à être frappé par de tels évènements, l’un devra informer l’autre par écrit et dans les plus brefs délais de la survenance de cet évènement et conviendront qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 13 – Lieu d’exécution, droit applicable et tribunal compétent

13.1 Toutes les obligations découlant de contrats sont exécutées au lieu du Siège social d’Epicurium Beer.

13.2 Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

13.3 En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des contrats d’Epicurium Beer, sont seules compétentes les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Verviers. Tous les contrats d’Epicurium Beer sont soumis au droit belge.

Contact

Entreprise « Epicurium Beer »

Gérant : Thomas Haubrechts

+32 470 68 80 33

thomas.haubrechts@epicurium.be

Siège Social : Chantraine 2 boite 1 4890 Thimister-Clermont – Belgique

TVA : BE0667580724

Compte Bancaire : BE04 0019 4749 1531

Dernière modification : 19/04/2023